Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.soledi-artdeco.com
Soledi ArtDeco se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque colis les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous rembourser par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :

La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

La date de réception du virement en cas de paiement par virement

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique ( loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Soledi ArtDeco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

 Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire

Le règlement peut sʼeffectuer par carte bancaire, présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Notre partenariat avec la Banque Crédit Mutuel et leur solution Cybermut, vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Internet http://www.soledi-artdeco.com

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Soledi ArtDeco n’a en aucun cas accès à ses coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Par Paypal 

Le paiement s’effectue par paiement en ligne sur le compte Paypal. Ceci implique qu’aucune information vous concernant ne transite via le site de Soledi ArtDeco. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et verra l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Par chèque bancaire 

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

Paiement par virement bancaire 

Le règlement peut sʼeffectuer par virement bancaire. Pour cela, il devra indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande généré automatiquement par le site, une fois la commande validée. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.

Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes :

Domiciliation : CCM ALSACE DU NORD
Code banque : 10278
Code guichet : 01700
N° de compte : 00020686401
Clé RIB : 18
IBAN : FR76 1027 8017 0000 0206 8640 118
BIC : CMCIFR2A

Paiement par Mandat Administratif 

La commande sera validée à compter de la réception du BDC signé et tamponné par le Service payeur
Le paiement est de 30 jours à date de facture

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété Soledi ArtDeco jusqu’au complet encaissement de la commande par Soledi ArtDeco. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement
Soledi ArtDeco se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement la commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti-fraudes
Soledi ArtDeco contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Soledi ArtDeco de pratiques abusives par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande justificatifs de domicile, votre nom, etc..
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 – Modalités

Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous indiquez au cours du processus de commande.

Frais

En France Métropolitaine, le montant forfaitaire de traitement et de livraison est :

_ de 8,20€ pour les commandes dont le montant en principal est égal ou inférieur à 150 € TTC,
_ gratuit pour les commandes dont le montant en principal est supérieur ou égal à 150 € TTC.

La livraison s’effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.
Nous vous rappelons que la livraison classique n’inclut pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s’il s’agit d’une maison, ou au pied de l’immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

6.2 - Délais d’expédition

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondant aux délais de traitement, de préparation et d‘expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste/ Transporteur.)

Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il vous suffit de contacter notre Service Clients.
Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients.
Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons les produits dans un délai de 15 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d’expédition de cette commande est alors basé sur le délai d’expédition le plus long.

En France métropolitaine, Soledi ArtDeco se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Tout article disponible en stock est expédié sous 2 jours ouvrés.

Dans tous les cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

6.3 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de Soledi Artdeco.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalités de livraison
Colis de moins de 2 kilos : Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
Colis de plus de 2 kilos ou volumineux (livraison par transporteur) : Livraison classique : sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 24-72 heures

La livraison s’effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.
Nous vous rappelons que la livraison classique n’inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s’il s’agit d’une maison, ou au pied de l’immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

Du colis à la livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, cassé, tordu…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courriel ou courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre un copie de ce courrier à :

SOLEDI ARTDECO
Service Clients litiges transporteur
4, Impasse Godar
67350 Niedermodern

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 14 jours suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

La mention: " Sous réserve de déballage et de contrôle " n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours

En cas de vice caché ou d'article partiellement cassé, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

Pour cela, veuillez nous faire parvenir par courriel à contact@soledi-artdeco.com les photos du colis ainsi que du produit défectueux au plus tard 48h après la réception du colis.

Article 7 : Responsabilités

Soledi Artdeco ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Soledi Artdeco n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour des problèmes d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Soledi Artdeco, sauf dans le cas de vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler votre commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 2 semaines maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous rétracter au delà de ce délai, nous n‘accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Il s'agit des colis non remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

8.1 - Les retours sous le motif NPAI

N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du Produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un Produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Les frais de renvoi étant à votre charge.

En cas de refus, un remboursement sera effectué par virement, chèque ou recrédit carte dans les 7 jours suivant la réception de votre colis par le Vendeur. Les frais de transport pour la livraison et le retour du colis sont dans ce cas à votre charge.

8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients en points relais dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement de la marchandise avec une déduction de 1,50€ pour frais de traitement sera effectué par virement, chèque ou recrédit carte dans les 7 jours suivant la réception de votre colis par le Vendeur.

Les frais de transport pour la livraison et le retour du colis sont dans ce cas à votre charge.

8.3 - Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs. Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement sera effectué par virement, chèque ou recrédit carte dans les 7 jours suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port).

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121.16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison et de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, etc …). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d’assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d’effectuer votre retour en colissimo suivi. Pour les produits de plus de 10kg ou très volumineux, nous nous chargeons de l’enlèvement.

- Commande livrée par transporteur (plus de 10kg/volumineux) : frais forfaitaire
- Enlèvement transport simple : 45 € TTC

Exclusions
- Le droit de retour ne pourra être exercé pour l’ensemble des produits
- Les produits soldés et déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

Article 10 : Droit de retour

10.1 -Procédure de retour

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d’origine. A partir de la date d’attribution de la demande de retour, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non conformité.

Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans son emballage d’origine.

En cas de vice caché ou d'article partiellement cassé, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

Pour cela, veuillez nous faire parvenir par courriel à contact@soledi-artdeco.com les photos du colis ainsi que du produit défectueux au plus tard 48h après la réception du colis.

Article 11 : Garanties, assurances et SAV 10.1

Généralités

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social de Soledi Artdeco :
Soledi Artdeco - 4 impasse Godar - 67350 Niedermodern

Téléphone : 03.88.94.47.29

Contacter le Service Clients de Soledi Artdeco
- Par le Service Clients en ligne : depuis la page d’accueil de Soledi Artdeco en cliquant contactez-nous
- Par courrier

Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention « Service Clients » l’objet de votre courrier :

soit Remboursements / - Justificatifs / - Demande d’informations / - Transporteurs / - Rétractations

Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.


Article 13 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art34 de la loi « informatique et libertés de janvier 1978). Suite à votre première commande, vous serez susceptibles de recevoir des informations promotionnelles du site soledi-artdeco.com. Vous pourrez par la suite modifier les informations vous concernant en cliquant sur la case située en bas de chaque information.

Nous ne louons ni ne vendons vos informations à des tiers.